 LA
DICTATURE C'EST FINI.
FELICITATION A FRANCOIS HOLLANDE PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE.
Le Président de la République française
incarne l’autorité de l’État.
Il est le chef de l'État en France, le chef des armées et le
garant de la Constitution de la Ve République.
Depuis le 15 mai 2012, le Président de la République est François
Hollande.
Le Président est élu au suffrage universel.
Monsieur Nicolas
SARKOZY "ancien président"
et avec son gouvernement de droite.
A trahi tous les justiciables victimes
de faux intellectuels de Magistrats.
L'irresponsabilité
des magistrats entraîne l'excès de pouvoir.
POUR UNE BONNE JUSTICE EN FRANCE.
Art. 432-1 Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité
publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures
destinées à faire échec à l'exécution de
la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
— Civ. 25.
Art. 432-2 L'infraction prévue à
l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000
€ d'amende si elle a été suivie d'effet.
JUSTICIABLES POURSUIVONS JURIDIQUEMENT.
Monsieur
NICOLA SARKOZY auteur de "corruption
active" ayant eu au cours de son mandat une influence directe
sur la politique des parquets.
Les différents
ministres de la justice, chefs hierrarchiques des parquets qui se sont refusés
d'agir pour couvrir cette corruption.
Les
Procureurs de la République nommés par ses soins
qui ont failli à leurs obligations et ces derniers d'avoir agi par
corruption passive et active.
Tous les magistrats corrompus pour
couvrir les faux intellectuels et agissant par corruption active et passive
à faire obstacle à la vérité.
Soyons tous unis à agir ensembles.
Sur ce site vous
aurez toutes les informations juridiques pour les faire traduire en justice.
DES COMPTES SONT A RENDRE A CE JOUR
AUX JUSTICIABLES
SAISINE
DE LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE.
SAISINE
DE LA COUR DEJUSTICE
DE L'UNION EUROPEENNE.
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